Conditions générales de vente

Le service d'abonnement à Genpro se compose d'un hébergement de la plateforme auprès d'un hébergeur professionnel, la société OVH, qui a l'obligation de service de mise en ligne et de disponibilité du serveur auprès du client.
La société Genpro fournit l'installation du serveur Odoo chez OVH.
Selon la formule la société Genpro installe la plateforme appropriée sur le serveur, et effectue la mise à jour des données utilisateurs.
La société Genpro fournit les identifiants et mot de passe des comptes utilisateurs pour accéder à Odoo.
La société Genpro fournit l'accès au serveur Odoo sur lequel est hébergée la société d'entrainement à la gestion du client.

Le tarif est fixé à la date de commande. Il comprend de manière distincte le tarif de l'hébergement du serveur chez OVH, l'installation du serveur, et le service d'abonnement à la plateforme Genpro.
Etant tributaire de l'hébergeur OVH les tarifs sont susceptible d'être modifiés à tout moment en fonction de leur politique tarifaire.
Le tarif d'abonnement à Genpro est annuel et révisable chaque année au mois de Septembre.
L'abonnement à la plateforme court du 1er septembre N au 31 Aout N+1.
Les tarifs sont uniques même pour tout abonnement pris en cours d'année.

La fourniture d'accès à Odoo ou à la plateforme Genpro se fait par abonnement annuel.
La commande doit être accompagnée de son règlement.
La conclusion du contrat démarre à la date de la confirmation de commande et de son règlement.

Le règlement de l'abonnement à la plateforme Genpro ne peut se faire que par virement, sur le compte de la société ou par mandat administratif, lors de la commande.
La date d'encaissement du règlement conditionne la date d'installation et de livraison de la plateforme.

L'hébergement chez OVH et l'installation de la plateforme Genpro se fait sous 15 jours ouvrés suite à l'encaissement du règlement.
La mise à disposition de l'accès à la plateforme se fait sous 15 jours après réception des informations nécessaire à la création des comptes utilisateurs.

Le droit de rétractation est de 15 jours après la date de commande. Il s'exerce uniquement sur les licences vendues par Genpro et doit être envoyé à me rétracter.
Il donne droit au remboursement intégral des licences souscrites.

Selon l'article L616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le Médiateur